Les énergies renouvelables sont désormais présumées d’un “intérêt public supérieur”
RENOUVELLE.be - Christophe HAVEAUX, le 24 mai 2022
Afin d’accélérer sa transition énergétique, l’Europe simplifie les processus d’autorisation des projets éoliens et solaires. Dans les zones “incontournables”, un permis pourra être octroyé en 1 an.
Le plan d’action REPowerEU , présenté le 18 mai dernier, précise que les énergies renouvelables sont au cœur de la sécurité énergétique de l’Europe. Et surtout, il s’attaque aux goulots d’étranglement des autorisations qui freine l’expansion de l’éolien et du solaire.
Ainsi, une nouvelle loi consacrera le principe selon lequel les projets d’énergies renouvelables sont présumés être d’un « intérêt public supérieur ».
Cela signifie que leur construction peut être priorisée dans la crise énergétique actuelle au cas par cas et jusqu’à ce que la neutralité climatique soit atteinte.
La directive européenne sur les énergies renouvelables, en cours de révision, intègrera ainsi une nouvelle proposition législative visant à accélérer l’autorisation des projets renouvelables.
La proposition législative crée également des zones renouvelables « incontournables » que les gouvernements nationaux doivent mettre en place sur la base d’une évaluation environnementale stratégique. Dans ces zones, les projets devront être autorisés dans un délai d’un an.
Enfin, la Commission conserve les délais d’autorisation existants – 2 ans pour les nouveaux projets normaux et 1 an pour les projets de repowering – mais précise quels permis et procédures doivent être délivrés dans ces délais.